Qu'est ce que la procédure KYC et ou Re-KYC ? Pourquoi ?
Né aux États-Unis, l’acronyme KYC (de l’anglais Know Your Customer : “Connaissance du client”) s’est imposé dans le monde entier, en particulier dans les secteurs bancaire et financier. Ce processus réglementaire vise à authentifier l’identité des clients et à évaluer les risques associés à leurs activités économiques.
La procédure KYC est une manière de vérifier l’identité et l’intégrité des clients. Plus largement connu dans le secteur bancaire, le KYC concerne pourtant toutes les entreprises. L’objectif final est de se conformer aux réglementations compliance en vigueur (loi Sapin 2, UK Bribery Act, FCPA, ...).
C'est loin d’être une simple formalité, il s’agit d’un socle indispensable pour lutter contre les risques de fraude, de blanchiment d’argent, ou encore le financement du terrorisme.
La procédure Re-KYC vise elle à vérifier à fréquence régulière (tous les 2/3 ans) que l’identité des clients reste conforme et à de nouveau évaluer les risques associés à leur activité économique.
KYC / Re-KYC Comment ?
La procédure KYC s'applique à la contractualisation et est expliquée dans le guide relatif : https://wiki.gti.eu/guide/etapes-de-contractualisation
La procédure Re-KYC est opérée par NAYAX à une fréquence définie selon la nature de l'activité économique du client (tous les 2/3 ans environ) et requière de vérifier les données enregistrées par NAYAX et/ou de les modifier selon les changements qui ont pu être opérés par rapport à la date d'origine du contrat et de les faire valider par le département compliance de NAYAX.
Le but est de vérifier si le signataire est toujours le même, si les données bancaires sont identiques, si la stucture de l'entreprise n'a pas évolué.
Cette action de vérification se fait en 3 étapes et nécessite une nouvelle signature.
Vous aurez besoin, selon changement effectifs ou pas, des documents sous format PDF et outils suivants :
- KBIS (ou équivalent Fiche INSEE - REPERTOIRE SIRENE)
- RIB
- RBE - Registre des bénéficiaires effectifs
- Pièce d'identité valide*
- un ordinateur équipé d'une webcam (l’utilisation du mobile n’est pas recommandée).
*Pièce d’identité valide de la personne qui signe le contrat = Carte d’identité, passeport, permis de conduire.
IMPORTANT
La personne qui signe la procédure Re-KYC doit avoir le pouvoir de signature
Si une autre personne s’occupe de la signature du contrat, elle doit avoir une procuration (voir image ci-dessous)
Le KBIS, la procuration (si nécessaire) et le document «Registre des bénéficiaires effectifs » sont à intégrer dans les « téléchargements sécurisés » en haut à droite de l’écran
Dans le point 5 « Structure de l’entreprise » il faut bien indiquer toutes les personnes ayant + de 25 % de parts pour cela il faut ouvrir et enregistrer autant de cellules "Bénéficiaires Effectifs" que nécessaire, le total des % de propriété doit forcément être de 100%.
Bien cliquer sur « Suivant » pour passer chaque étape et arriver à la signature.
Il faut bien prendre une photo de la pièce d’identité originale et en cours de validité avec la webcam de l’ordinateur.
Il ne faut pas intégrer de copie ni de scan.
